Clients organisations
Accord de traitement des données
Le Client détermine les finalités essentielles du Contenu Client. Noora traite ces données comme sous-traitant selon le contrat, les paramètres Administrateur et les instructions licites.
Instructions et confidentialité
Noora traite les données uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et supporter le service. Les accès internes sont limités aux personnes soumises à confidentialité et révoqués lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Sous-traitants et transferts
Noora impose des obligations cohérentes à ses sous-traitants, publie leur liste et informe les Administrateurs avant un ajout substantiel. Les transferts internationaux sont documentés et soumis aux formalités applicables.
Sécurité et incidents
Les mesures couvrent identité, isolation, chiffrement, journaux, développement, vulnérabilités, sauvegardes, continuité, suppression et minimisation IA.
Noora informe le Client sans retard injustifié après confirmation d’un incident affectant ses données, avec un objectif contractuel de première notification sous quarante-huit heures.
Droits, export et suppression
Noora assiste le Client pour les demandes de personnes. À la fin du contrat, une fenêtre cible de trente jours permet l’export ; les données actives sont ensuite supprimées ou anonymisées et les sauvegardes écrasées selon leur cycle.
Audit
Le Client peut demander annuellement des informations raisonnables de conformité. Un audit approfondi protège les données des autres clients, les secrets de sécurité et la disponibilité du service.