Conditions générales d’utilisation et de vente

En acceptant les présentes Conditions, l’Administrateur confirme disposer du pouvoir d’engager son organisation. Aucune case n’est précochée. Noora conserve la version acceptée, son empreinte, la date, le compte et le contexte de l’acceptation.

Les documents juridiques de Noora sont rédigés en français. La version anglaise est une traduction fournie pour information ; en cas de différence, la version française fait foi.

Noora Teams organise des Documents, Bases de données, réunions, décisions, actions, agendas, rapports, imports, exports et fonctions d’assistance IA.

Les sorties IA, transcriptions et imports automatiques peuvent être inexacts. Ils doivent être relus avant toute décision importante. Noora ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, médical ou financier réglementé.

Avant tout paiement, Noora communique le pack, le nombre et la catégorie de crédits, le prix convenu en USD ou GNF, les éventuels frais, le coût unitaire, l’absence d’expiration et les règles de remboursement.

Le paiement se fait hors de l’application. Les crédits sont ajoutés au compte une fois le paiement reçu et vérifié par Noora.

Les crédits sont des unités de consommation de services Noora. Ils ne sont ni une monnaie, ni un dépôt, ni un instrument de paiement, ni un investissement. Ils sont non transférables, non revendables, non convertibles en espèces et utilisables uniquement auprès de Noora.

Les crédits achetés n’expirent pas. Les crédits inclus et promotionnels restent séparés et suivent les règles affichées lors de leur octroi.

L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Une période de grâce peut maintenir la lecture et l’export sans effacer les données ni le solde acheté.

Le Client conserve ses droits sur son contenu et autorise seulement les traitements techniques nécessaires à la fourniture, la sécurité et le support du service.

Les contrôles d’accès sont appliqués côté serveur. Les mots de passe, clés privées et données complètes de paiement ne doivent pas être déposés dans les contenus ou prompts.

L’organisateur informe les participants avant tout enregistrement ou transcription et confirme disposer des autorisations nécessaires. L’interface affiche un indicateur visible.

Une connexion MCP ou un client externe ne peut jamais dépasser les droits Noora de l’Utilisateur qui l’a autorisé. Une modification qu’il demande attend la confirmation d’une personne dans Noora Teams, sauf si un propriétaire ou un administrateur de l’organisation a délégué à cette connexion certaines opérations annulables, sur le périmètre et pour la durée qu’il choisit. Chaque modification faite par délégation est journalisée et attribuée à la connexion. Elle peut être annulée pendant la fenêtre d’annulation fixée par la délégation, tant que l’élément concerné existe encore et que l’annulation ne ferait pas perdre des données saisies depuis. La suppression définitive, le partage, les droits d’accès, les envois et les invitations vers l’extérieur exigent toujours une confirmation.

Une suspension de sécurité ou de paiement reste proportionnée et contestable. Elle ne supprime pas le contenu non lié ni un solde payé non contesté.

Avant la fermeture définitive, Noora affiche la fenêtre d’export, les catégories de crédits, le montant remboursable et les choix disponibles. Aucun solde acheté n’est confisqué silencieusement.

Pour un Client professionnel, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de Noora est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne couvre pas la fraude, la faute lourde ou intentionnelle ni les droits impératifs.

Les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours. À défaut, les juridictions compétentes de Conakry sont compétentes pour les Clients professionnels, sous réserve des règles impératives.