Conditions générales d’utilisation et de vente

Lorsque l’acceptation contractuelle est activée, l’Administrateur confirme disposer du pouvoir d’engager son organisation. Aucune case n’est précochée et Noora conserve la version, l’empreinte, la date, le compte et le contexte.

Pendant la phase pré-client manuelle, cette acceptation n’est pas un blocage technique à une attribution opérateur. Elle sera rendue obligatoire avant l’ouverture d’un paiement automatisé.

Noora Teams organise des Documents, Bases de données, réunions, décisions, actions, agendas, rapports, imports, exports et fonctions d’assistance IA.

Les sorties IA, transcriptions et imports automatiques peuvent être inexacts. Ils doivent être relus avant toute décision importante. Noora ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, médical ou financier réglementé.

Pendant le mode manuel, Noora communique avant paiement le pack, le nombre et la catégorie de crédits, le prix convenu en USD ou GNF, les éventuels frais, l’absence d’expiration, le coût unitaire et les règles de remboursement.

Le paiement est réalisé hors application. Seule la confirmation manuelle d’un opérateur Billing autorisé constitue la preuve technique permettant l’attribution.

Les crédits sont des unités de consommation de services Noora. Ils ne sont ni une monnaie, ni un dépôt, ni un instrument de paiement, ni un investissement. Ils sont non transférables, non revendables, non convertibles en espèces et utilisables uniquement auprès de Noora.

Les crédits achetés n’expirent pas pendant la phase de paiement manuel. Les crédits inclus et promotionnels restent séparés et suivent les règles affichées lors de leur octroi.

Le renouvellement automatique est désactivé pendant la phase de paiement manuel. Une période de grâce peut maintenir la lecture et l’export sans effacer les données ni le solde acheté.

Le Client conserve ses droits sur son contenu et autorise seulement les traitements techniques nécessaires à la fourniture, la sécurité et le support du service.

Les contrôles d’accès sont appliqués côté serveur. Les mots de passe, clés privées et données complètes de paiement ne doivent pas être déposés dans les contenus ou prompts.

L’organisateur informe les participants avant tout enregistrement ou transcription et confirme disposer des autorisations nécessaires. L’interface affiche un indicateur visible.

Une connexion MCP ou un client externe ne peut jamais augmenter les droits Noora de l’Utilisateur. Toute écriture matérielle reste soumise à une autorisation serveur et à la confirmation prévue dans Noora Teams.

Une suspension de sécurité ou de paiement reste proportionnée et contestable. Elle ne supprime pas le contenu non lié ni un solde payé non contesté.

Avant la fermeture définitive, Noora affiche la fenêtre d’export, les catégories de crédits, le montant remboursable et les choix disponibles. Aucun solde acheté n’est confisqué silencieusement.

Pour un Client professionnel, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de Noora est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne couvre pas la fraude, la faute lourde ou intentionnelle ni les droits impératifs.

Les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours. À défaut, les juridictions compétentes de Conakry sont compétentes pour les Clients professionnels, sous réserve des règles impératives.